libertés publiques et état d'urgence

 

L’état d’urgence et les libertés publiques

Document 1 : Loi de 1955 sur l’état d’urgence

Document 2: Les députés jugent que l’état d’urgence n’est plus utile

Document 3: L’état d’urgence depuis les attentats de novembre 2015

Document 4: Etat d’urgence et autres mesures d’exception

Vous êtes affecté au ministère de l’intérieur .

Des associations estimant que l’état d’urgence entrave les libertés publiques , ont organisé une pétition et rédigé un courrier qui ont été  remis au ministère de l’intérieur  dans le but de faire cesser ce qu’elles considèrent comme une violation des libertés publiques. Votre chef  de cabinet vous demande de rédiger une proposition de réponse expliquant la légitimité de cette mesure. Il vous demande particulièrement d’être précis , rigoureux .

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